Décret n°2014-132 du 17 février 2014 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 19 février 2014.

TexteDécret n°2014-132 du 17 février 2014
RattachementChapitre Ier : Instances supprimées
IdentifiantLEGIARTI000028614776
Texte parentLEGITEXT000028614689
Référencearticle 31 du décret n°2014-132 du 17 février 2014 (version du 19 février 2014)Légifrance →

1. Groupe d'experts et groupe de travail du rapport d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH.

2. L'arrêté du 29 octobre 2009 relatif au groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) est abrogé.

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