1. Comité de mobilisation industrielle.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code de la défense.
4. Art. D1337-14, Art. D1337-16
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Code de la défense.
7. Art. D1337-17
Décret n°2014-132 du 17 février 2014 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 février 2014.
TexteDécret n°2014-132 du 17 février 2014
RattachementChapitre Ier : Instances supprimées
IdentifiantLEGIARTI000028614728
Texte parentLEGITEXT000028614689
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