Décret n°2014-132 du 17 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 février 2014.

TexteDécret n°2014-132 du 17 février 2014

RattachementChapitre Ier : Instances supprimées

IdentifiantLEGIARTI000028614732

Texte parentLEGITEXT000028614689

Référencearticle 7 du décret n°2014-132 du 17 février 2014 (version du 19 février 2014)Légifrance →

1. Comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Décret n°2008-1102 du 28 octobre 2008

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3

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