1. Comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2007-905 du 15 mai 2007
4. Art. 1, Art. 2
Décret n°2014-132 du 17 février 2014 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 19 février 2014.
TexteDécret n°2014-132 du 17 février 2014
RattachementChapitre Ier : Instances supprimées
IdentifiantLEGIARTI000028614734
Texte parentLEGITEXT000028614689
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