1. Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 1er de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche conformément à la liste de substitution suivante :
2. 1° La référence : L. 113-3 est remplacée par la référence : L. 513-2 ;
3. 2° La référence : L. 113-4 est remplacée par la référence : L. 514-1 ;
4. 3° La référence : L. 131-1 est remplacée par la référence : L. 511-1 ;
5. 4° La référence : L. 131-2 est remplacée par la référence : L. 511-2 ;
6. 5° La référence : L. 131-3 est remplacée par la référence : L. 511-3 ;
7. 6° La référence : L. 132-1 est remplacée par la référence : L. 512-1 ;
8. 7° La référence : L. 133-1 est remplacée par la référence : L. 513-1 ;
9. 8° La référence : L. 313-1 est remplacée par la référence : L. 533-2 ;
10. 9° La référence : L. 313-2 est remplacée par la référence : L. 533-3 ;
11. 10° La référence : L. 329-7 est remplacée par la référence : L. 533-1 ;
12. 11° La référence : L. 342-1 est remplacée par la référence : L. 521-1 ;
13. 12° La référence : L. 342-2 est remplacée par la référence : L. 521-2 ;
14. 13° La référence : L. 342-3 est remplacée par la référence : L. 521-3 ;
15. 14° La référence : L. 342-4 est remplacée par la référence : L. 521-4 ;
16. 15° La référence : L. 342-5 est remplacée par la référence : L. 521-5 ;
17. 16° La référence : L. 342-6 est remplacée par la référence : L. 521-6 ;
18. 17° La référence : L. 342-7 est remplacée par la référence : L. 521-7 ;
19. 18° La référence : L. 342-8 est remplacée par la référence : L. 521-8 ;
20. 19° La référence : L. 342-9 est remplacée par la référence : L. 521-9 ;
21. 20° La référence : L. 342-10 est remplacée par la référence : L. 521-10 ;
22. 21° La référence : L. 342-11 est remplacée par la référence : L. 521-11 ;
23. 22° La référence : L. 342-12 est remplacée par la référence : L. 521-12 ;
24. 23° La référence : L. 342-13 est remplacée par la référence : L. 521-13 ;
25. 24° La référence : L. 343-1 est remplacée par la référence : L. 522-1 ;
26. 25° La référence : L. 413-1 est remplacée par la référence : L. 531-1 ;
27. 26° La référence : L. 413-2 est remplacée par la référence : L. 531-2 ;
28. 27° La référence : L. 413-3 est remplacée par la référence : L. 531-3 ;
29. 28° La référence : L. 413-4 est remplacée par la référence : L. 531-4 ;
30. 29° La référence : L. 413-5 est remplacée par la référence : L. 531-5 ;
31. 30° La référence : L. 413-6 est remplacée par la référence : L. 531-6 ;
32. 31° La référence : L. 413-7 est remplacée par la référence : L. 531-7 ;
33. 32° La référence : L. 413-8 est remplacée par la référence : L. 531-8 ;
34. 33° La référence : L. 413-9 est remplacée par la référence : L. 531-9 ;
35. 34° La référence : L. 413-10 est remplacée par la référence : L. 531-10 ;
36. 35° La référence : L. 413-11 est remplacée par la référence : L. 531-11 ;
37. 36° La référence : L. 413-12 est remplacée par la référence : L. 531-12 ;
38. 37° La référence : L. 413-13 est remplacée par la référence : L. 531-13 ;
39. 38° La référence : L. 413-14 est remplacée par la référence : L. 531-14 ;
40. 39° La référence : L. 413-15 est remplacée par la référence : L. 531-15 ;
41. 40° La référence : L. 413-16 est remplacée par la référence : L. 531-16.
42. A modifié les dispositions suivantes :
43. - Code de la recherche
44. Art. L411-3
45. - Code de la santé publique
46. Art. L6152-4
47. A modifié les dispositions suivantes :
48. - Code de la sécurité sociale.
49. Art. L311-3
50. A modifié les dispositions suivantes :
51. - Code rural
52. Art. L912-2, Art. L951-2
53. A modifié les dispositions suivantes :
54. - Code de la recherche
55. Art. L367-1