Décret n°2014-147 du 13 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-147 du 13 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000043200407

Texte parentLEGITEXT000028623866

Référencearticle 11 du décret n°2014-147 du 13 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Plateau d'Hauteville) comprend les communes suivantes : Anglefort, Aranc, Armix, Artemare, Arvière-en-Valromey, Béon, Brénod, Chaley, Champagne-en-Valromey, Champdor-Corcelles, Chevillard, Condamine, Corbonod, Corlier, Culoz, Evosges, Haut-Valromey, Izenave, Lantenay, Outriaz, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Ruffieu, Seyssel, Talissieu, Tenay, Valromey-sur-Seran, Vieu-d'Izenave.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plateau d'Hauteville.

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