Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain

Article 1 LEGIARTI000043200410

1. Le département de l'Ain comprend vingt-trois cantons :

2. ― canton n° 1 (Ambérieu-en-Bugey) ;

3. ― canton n° 2 (Attignat) ;

4. ― canton n° 3 (Valserhône) ;

5. ― canton n° 4 (Belley) ;

6. ― canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) ;

7. ― canton n° 6 (Bourg-en-Bresse-2) ;

8. ― canton n° 7 (Ceyzériat) ;

9. ― canton n° 8 (Châtillon-sur-Chalaronne) ;

10. ― canton n° 9 (Gex) ;

11. ― canton n° 10 (Plateau d'Hauteville) ;

12. ― canton n° 11 (Lagnieu) ;

13. ― canton n° 12 (Meximieux) ;

14. ― canton n° 13 (Miribel) ;

15. ― canton n° 14 (Nantua) ;

16. ― canton n° 15 (Oyonnax) ;

17. ― canton n° 16 (Pont-d'Ain) ;

18. ― canton n° 17 (Replonges) ;

19. ― canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) ;

20. ― canton n° 19 (Saint-Genis-Pouilly) ;

21. ― canton n° 20 (Thoiry) ;

22. ― canton n° 21 (Trévoux) ;

23. ― canton n° 22 (Villars-les-Dombes) ;

24. ― canton n° 23 (Vonnas).

Article 2 LEGIARTI000028623873

1. Le canton n° 1 (Ambérieu-en-Bugey) comprend les communes suivantes : L'Abergement-de-Varey, Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Ambutrix, Arandas, Argis, Bettant, Château-Gaillard, Cleyzieu, Conand, Douvres, Nivollet-Montgriffon, Oncieu, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Rambert-en-Bugey, Torcieu, Vaux-en-Bugey.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ambérieu-en-Bugey.

Article 3 LEGIARTI000041693601

1. Le canton n° 2 (Attignat) comprend les communes suivantes : Attignat, Béréziat, Bresse Vallons, Buellas, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Polliat, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Sulpice, Vandeins.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Attignat.

Article 4 LEGIARTI000043200404

1. Le canton n° 3 (Valserhône) comprend les communes suivantes : Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Lhopital, Valserhône, Villes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valserhône.

Article 5 LEGIARTI000041693597

1. Le canton n° 4 (Belley) comprend les communes suivantes : Ambléon, Andert-et-Condon, Arboys-en-Bugey, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, La Burbanche, Ceyzérieu, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Cuzieu, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoît, Izieu, Lavours, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves et Nattages, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Rossillon, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belley.

Article 6 LEGIARTI000028623877

1. Le canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) comprend :

2. 1° La commune de Viriat ;

3. 2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse non incluse dans le canton de Bourg-en-Bresse-2.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.

Article 7 LEGIARTI000028623878

1. Le canton n° 6 (Bourg-en-Bresse-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Péronnas, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Rémy.

3. 2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Denis-lès-Bourg, ligne de chemin de fer Bourg-Mâcon, avenue des Anciens-Combattants, boulevard Paul-Bert jusqu'à la place Perrier-Labalme, avenue Jean-Marie-Verne, rue de la Fraternité, rue Amédée-Fornet, rue Alfred-de-Vigny, avenue Jean-Marie-Verne, boulevard Paul-Valéry, rue Tony-Ferret, boulevard de Brou, ligne de chemin de fer Bourg-Bellegarde jusqu'à son intersection avec la rivière Reyssouze, cours d'eau Reyssouze jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montagnat.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.

Article 8 LEGIARTI000028623879

1. Le canton n° 7 (Ceyzériat) comprend les communes suivantes : Certines, Ceyzériat, Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Crans, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Journans, Lent, Montagnat, Le Plantay, Revonnas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Just, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Nizier-le-Désert, Servas, Tossiat, La Tranclière, Versailleux, Villette-sur-Ain.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ceyzériat.

Article 9 LEGIARTI000028623880

1. Le canton n° 8 (Châtillon-sur-Chalaronne) comprend les communes suivantes : L'Abergement-Clémenciat, La Chapelle-du-Châtelard, Châtillon-sur-Chalaronne, Condeissiat, Dompierre-sur-Chalaronne, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Marlieux, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Neuville-les-Dames, Peyzieux-sur-Saône, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Paul-de-Varax, Sandrans, Sulignat, Thoissey, Valeins.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

Article 10 LEGIARTI000028623881

1. Le canton n° 9 (Gex) comprend les communes suivantes : Cessy, Divonne-les-Bains, Gex, Grilly, Sauverny, Versonnex, Vesancy.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gex.

Article 11 LEGIARTI000043200407

1. Le canton n° 10 (Plateau d'Hauteville) comprend les communes suivantes : Anglefort, Aranc, Armix, Artemare, Arvière-en-Valromey, Béon, Brénod, Chaley, Champagne-en-Valromey, Champdor-Corcelles, Chevillard, Condamine, Corbonod, Corlier, Culoz, Evosges, Haut-Valromey, Izenave, Lantenay, Outriaz, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Ruffieu, Seyssel, Talissieu, Tenay, Valromey-sur-Seran, Vieu-d'Izenave.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plateau d'Hauteville.

Article 12 LEGIARTI000041693593

1. Le canton n° 11 (Lagnieu) comprend les communes suivantes : Bénonces, Blyes, Briord, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Innimond, Lagnieu, Leyment, Lhuis, Lompnas, Loyettes, Marchamp, Montagnieu, Ordonnaz, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sainte-Julie, Sault-Brénaz, Seillonnaz, Serrières-de-Briord, Souclin, Villebois, Villieu-Loyes-Mollon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagnieu.

Article 13 LEGIARTI000028623884

1. Le canton n° 12 (Meximieux) comprend les communes suivantes : Balan, Béligneux, Bourg-Saint-Christophe, Bressolles, Dagneux, Faramans, Joyeux, Meximieux, Le Montellier, Montluel, Pérouges, Pizay, Rignieux-le-Franc, Saint-Eloi, Sainte-Croix.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meximieux.

Article 14 LEGIARTI000028623885

1. Le canton n° 13 (Miribel) comprend les communes suivantes : Beynost, La Boisse, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Miribel.

Article 15 LEGIARTI000041693591

1. Le canton n° 14 (Nantua) comprend les communes suivantes : Apremont, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Brion, Charix, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Maillat, Martignat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Port, Saint-Martin-du-Frêne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantua.

Article 16 LEGIARTI000028623887

1. Le canton n° 15 (Oyonnax) comprend les communes d'Arbent et d'Oyonnax.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oyonnax.

Article 17 LEGIARTI000028623888

1. Le canton n° 16 (Pont-d'Ain) comprend les communes suivantes : Bolozon, Boyeux-Saint-Jérôme, Ceignes, Cerdon, Challes-la-Montagne, Dortan, Izernore, Jujurieux, Labalme, Leyssard, Matafelon-Granges, Mérignat, Neuville-sur-Ain, Nurieux-Volognat, Peyriat, Poncin, Pont-d'Ain, Priay, Saint-Alban, Saint-Jean-le-Vieux, Samognat, Serrières-sur-Ain, Sonthonnax-la-Montagne, Varambon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-d'Ain.

Article 18 LEGIARTI000043200401

1. Le canton n° 17 (Replonges) comprend les communes suivantes : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Bénigne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Trivier-de-Courtes, Sermoyer, Servignat, Vernoux, Vescours, Vésines.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Replonges.

Article 19 LEGIARTI000041693587

1. Le canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) comprend les communes suivantes : Beaupont, Bény, Bohas-Meyriat-Rignat, Cize, Coligny, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Domsure, Drom, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Marboz, Meillonnas, Nivigne et Suran, Pirajoux, Pouillat, Ramasse, Saint-Etienne-du-Bois, Salavre, Simandre-sur-Suran, Val-Revermont, Verjon, Villemotier, Villereversure.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Bois.

Article 20 LEGIARTI000028623891

1. Le canton n° 19 (Saint-Genis-Pouilly) comprend les communes suivantes : Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Genis-Pouilly.

Article 21 LEGIARTI000028623892

1. Le canton n° 20 (Thoiry) comprend les communes suivantes : Challex, Chevry, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Echenevex, Farges, Léaz, Lélex, Mijoux, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville, Ségny, Sergy, Thoiry.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thoiry.

Article 22 LEGIARTI000028623893

1. Le canton n° 21 (Trévoux) comprend les communes suivantes : Beauregard, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Misérieux, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Toussieux, Trévoux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trévoux.

Article 23 LEGIARTI000028623894

1. Le canton n° 22 (Villars-les-Dombes) comprend les communes suivantes : Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Baneins, Birieux, Bouligneux, Chaleins, Chaneins, Civrieux, Fareins, Francheleins, Lapeyrouse, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Mionnay, Monthieux, Rancé, Relevant, Saint-André-de-Corcy, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Olive, Savigneux, Villars-les-Dombes, Villeneuve.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villars-les-Dombes.

Article 24 LEGIARTI000028623895

1. Le canton n° 23 (Vonnas) comprend les communes suivantes : Bey, Biziat, Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Cruzilles-lès-Mépillat, Grièges, Laiz, Mézériat, Perrex, Pont-de-Veyle, Saint-André-d'Huiriat, Saint-Cyr-surMenthon, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Laurent-sur-Saône, Vonnas.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vonnas.

Article 25 LEGIARTI000028623896

1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.