Décret n°2014-147 du 13 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-147 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041693597
Texte parentLEGITEXT000028623866
Référencearticle 5 du décret n°2014-147 du 13 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Belley) comprend les communes suivantes : Ambléon, Andert-et-Condon, Arboys-en-Bugey, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, La Burbanche, Ceyzérieu, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Cuzieu, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoît, Izieu, Lavours, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves et Nattages, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Rossillon, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belley.

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