Décret n°2014-147 du 13 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-147 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041693591
Texte parentLEGITEXT000028623866
Référencearticle 15 du décret n°2014-147 du 13 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Nantua) comprend les communes suivantes : Apremont, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Brion, Charix, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Maillat, Martignat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Port, Saint-Martin-du-Frêne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantua.

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