Décret n°2014-147 du 13 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-147 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041693587
Texte parentLEGITEXT000028623866
Référencearticle 19 du décret n°2014-147 du 13 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) comprend les communes suivantes : Beaupont, Bény, Bohas-Meyriat-Rignat, Cize, Coligny, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Domsure, Drom, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Marboz, Meillonnas, Nivigne et Suran, Pirajoux, Pouillat, Ramasse, Saint-Etienne-du-Bois, Salavre, Simandre-sur-Suran, Val-Revermont, Verjon, Villemotier, Villereversure.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Bois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041693587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.