Décret n°2014-147 du 13 février 2014 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-147 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623895
Texte parentLEGITEXT000028623866
Référencearticle 24 du décret n°2014-147 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 23 (Vonnas) comprend les communes suivantes : Bey, Biziat, Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Cruzilles-lès-Mépillat, Grièges, Laiz, Mézériat, Perrex, Pont-de-Veyle, Saint-André-d'Huiriat, Saint-Cyr-surMenthon, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Laurent-sur-Saône, Vonnas.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vonnas.

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