Décret n°2014-147 du 13 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-147 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200404
Texte parentLEGITEXT000028623866
Référencearticle 4 du décret n°2014-147 du 13 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Valserhône) comprend les communes suivantes : Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Lhopital, Valserhône, Villes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valserhône.

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