Article en vigueur depuis le 21 février 2014.
1. Le canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) comprend :
2. 1° La commune de Viriat ;
3. 2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse non incluse dans le canton de Bourg-en-Bresse-2.
4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.