Décret n°2014-147 du 13 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-147 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623879
Texte parentLEGITEXT000028623866
Référencearticle 8 du décret n°2014-147 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Ceyzériat) comprend les communes suivantes : Certines, Ceyzériat, Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Crans, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Journans, Lent, Montagnat, Le Plantay, Revonnas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Just, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Nizier-le-Désert, Servas, Tossiat, La Tranclière, Versailleux, Villette-sur-Ain.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ceyzériat.

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