Décret n°2014-147 du 13 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 février 2014.

TexteDécret n°2014-147 du 13 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028623873
Texte parentLEGITEXT000028623866
Référencearticle 2 du décret n°2014-147 du 13 février 2014 (version du 21 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Ambérieu-en-Bugey) comprend les communes suivantes : L'Abergement-de-Varey, Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Ambutrix, Arandas, Argis, Bettant, Château-Gaillard, Cleyzieu, Conand, Douvres, Nivollet-Montgriffon, Oncieu, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Rambert-en-Bugey, Torcieu, Vaux-en-Bugey.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ambérieu-en-Bugey.

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