Décret n°2014-147 du 13 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-147 du 13 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000043200401

Texte parentLEGITEXT000028623866

Référencearticle 18 du décret n°2014-147 du 13 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Replonges) comprend les communes suivantes : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Bénigne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Trivier-de-Courtes, Sermoyer, Servignat, Vernoux, Vescours, Vésines.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Replonges.

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