Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-172 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028638604
Texte parentLEGITEXT000028638595
Référencearticle 5 de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa des articles L. 388 et L. 428 et au second alinéa de l'article L. 438 du même code, les mots : « loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique » sont remplacés par les mots : « loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections ».