Texte consolidé · Loi

LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 2014

NatureLoi

Signé le21 février 2014

Publié le22 février 2014

Articles6 articles en vigueur

NORINTX1240667L

IdentifiantLEGITEXT000028638595

Référence

LOI n° 2014-172 du 21 février 2014  visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1), version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000028638596

A modifié :

Code électoral : art. L65

Article 2 LEGIARTI000028638598

A modifié :

Code électoral : art. L66

Article 3 LEGIARTI000028638600

A modifié :

Code électoral : art. L268

Article 4 LEGIARTI000028638602

A modifié :

Code électoral : art. L391

Article 5 LEGIARTI000028638604

A modifié :

Code électoral : art. L388, art. L428, art. L438

Article 6 LEGIARTI000028638606

1. La présente loi entre en vigueur le 1er avril 2014.

Fait à Paris, le 21 février 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls Le ministre des outre-mer, Victorin Lurel (1) Travaux préparatoires : loi n° 2014-172. Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 107 ; Rapport de M. François Sauvadet, au nom de la commission des lois, n° 400 ; Discussion et adoption le 22 novembre 2012 (TA n° 41). Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 156 (2012-2013) ; Rapport de M. François Zocchetto, au nom de la commission des lois, n° 357 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 358 (2012-2013) ; Discussion et adoption le 28 février 2013 (TA n° 105, 2012-2013). Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 768 ; Rapport de M. François Sauvadet, au nom de la commission des lois, n° 1563 ; Discussion et adoption le 28 novembre 2013 (TA n° 247). Sénat :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 180 (2013-2014) ; Rapport de M. François Zocchetto, au nom de la commission des lois, n° 338 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 339 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 12 février 2014 (TA n° 75, 2013-2014).

Cité par 5 textes

LOI n°2014-172 du 21 février 2014 - art. 5, v. init.

Proclamation du - art., v. init.

LOI n°2016-508 du 25 avril 2016 - art. 7, v. init.

Décision n°2022-198 PDR du 16 juin 2022 - art., v. init.

Code électoral - art. L388 (VD)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 février 2014).

Texte d'origine, publié au JO →