LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2014-172 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028638600
Texte parentLEGITEXT000028638595
Référencearticle 3 de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 268 du même code est complété par les mots : «, à l'exception des bulletins blancs ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code électoral : art. L268

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028638600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.