Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-197 du 21 février 2014
RattachementTITRE Ier : ENTREPRISES D'INSERTION
IdentifiantLEGIARTI000028640849
Texte parentLEGITEXT000028640799
Référencearticle 1 du décret n°2014-197 du 21 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 5132-1 du code du travail, les mots : « entreprises d'insertion » sont remplacés par les mots : « entreprises candidates au conventionnement d'entreprise d'insertion ». A ce même article, les mots : « apportant un soutien effectif aux personnes » sont remplacés par les mots : « contribuant à l'insertion professionnelle des personnes ».