Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5132-2 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 5132-2.-La convention conclue avec une entreprise d'insertion comporte notamment :
3. « 1° Une présentation du projet d'insertion de la structure précisant :
4. « a) Les caractéristiques générales de la structure ;
5. « b) Les principales caractéristiques des personnes en difficulté embauchées ;
6. « c) Les modalités d'accompagnement des salariés en insertion et de collaboration avec, d'une part, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail et, d'autre part, les organismes chargés de l'insertion sociale et professionnelle de ces personnes ;
7. « d) Le cas échéant, la mention de l'existence d'une autre convention au titre d'une structure de l'insertion par l'activité économique ;
8. « e) L'adéquation du projet économique et social de la structure avec l'environnement local et l'offre d'insertion déjà existante ;
9. « 2° La présentation des moyens en personnel ainsi que des moyens matériels et financiers mobilisés pour mettre en œuvre le projet d'insertion de la structure et accomplir les tâches administratives et les obligations comptables résultant de l'activité de l'entreprise d'insertion ;
10. « 3° Le nombre de postes d'insertion ouvrant droit à l'aide financière prévue à l'article R. 5132-7 ;
11. « 4° Les engagements d'insertion pris par la structure et les indicateurs destinés à rendre compte des actions et des résultats ;
12. « 5° Les modalités de dépôt des offres d'emploi auprès de l'institution précitée ;
13. « 6° La nature et le montant des autres aides publiques directes ou privées dont la structure a bénéficié les années antérieures ;
14. « 7° Les règles selon lesquelles sont rémunérés les salariés en insertion et, le cas échéant, la nature des différents contrats proposés ;
15. « 8° La durée collective de travail applicable dans la structure ;
16. « 9° Les modalités de suivi, de contrôle et d'évaluation de la convention. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :