Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-197 du 21 février 2014
RattachementTITRE IV : ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION
IdentifiantLEGIARTI000028640831
Texte parentLEGITEXT000028640799
Référencearticle 26 du décret n°2014-197 du 21 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5132-37 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 5132-37.-L'embauche des personnes mentionnées à l'article L. 5132-1 par les organismes conventionnés au titre d'un atelier ou chantier d'insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide financière.
3. « Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé. Le montant modulé est déterminé chaque année par le préfet, dans les conditions fixées par l'article R. 5132-38, en tenant compte :
4. « ― des caractéristiques des personnes embauchées ;
5. « ― des actions et des moyens d'insertion mis en œuvre ;
6. « ― des résultats constatés à la sortie de la structure. »