Décret n°2014-176 du 18 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-176 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039362259
Texte parentLEGITEXT000028651163
Référencearticle 10 du décret n°2014-176 du 18 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Mignon-et-Boutonne) comprend les communes suivantes : Asnières-en-Poitou, Beauvoir-sur-Niort, Le Bourdet, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Chérigné, Chizé, Ensigné, Les Fosses, La Foye-Monjault, Juillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Paizay-le-Chapt, Périgné, Plaine-d'Argenson, Prin-Deyrançon, La Rochénard, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Val-du-Mignon, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-en-Bois, Villiers-sur-Chizé.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.

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