Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres

Article 1 LEGIARTI000028651169

1. Le département des Deux-Sèvres comprend dix-sept cantons :

2. ― canton n° 1 (Autize-Egray) ;

3. ― canton n° 2 (Bressuire) ;

4. ― canton n° 3 (Celles-sur-Belle) ;

5. ― canton n° 4 (Cerizay) ;

6. ― canton n° 5 (Frontenay-Rohan-Rohan) ;

7. ― canton n° 6 (La Gâtine) ;

8. ― canton n° 7 (Mauléon) ;

9. ― canton n° 8 (Melle) ;

10. ― canton n° 9 (Mignon-et-Boutonne) ;

11. ― canton n° 10 (Niort-1) ;

12. ― canton n° 11 (Niort-2) ;

13. ― canton n° 12 (Niort-3) ;

14. ― canton n° 13 (Parthenay) ;

15. ― canton n° 14 (La Plaine Niortaise) ;

16. ― canton n° 15 (Saint-Maixent-l'Ecole) ;

17. ― canton n° 16 (Thouars) ;

18. ― canton n° 17 (Le Val de Thouet).

Article 2 LEGIARTI000039362271

1. Le canton n° 1 (Autize-Egray) comprend les communes suivantes : Ardin, Béceleuf, Beugnon-Thireuil, Le Busseau, Champdeniers-Saint-Denis, La Chapelle-Bâton, Cherveux, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Germond-Rouvre, Pamplie, Puihardy, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maxire, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Sainte-Ouenne, Sciecq, Scillé, Surin, Villiers-en-Plaine, Xaintray.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coulonges-sur-l'Autize.

Article 3 LEGIARTI000039362269

1. Le canton n° 2 (Bressuire) comprend les communes suivantes : Boismé, Bressuire, Chiché, Faye-l'Abbesse, Geay.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bressuire.

Article 4 LEGIARTI000039362253

1. Le canton n° 3 (Celles-sur-Belle) comprend les communes suivantes : Aigondigné, Avon, Beaussais-Vitré, Bougon, Celles-sur-Belle, Chenay, Chey, Exoudun, Fressines, Lezay, Messé, La Mothe-Saint-Héray, Pamproux, Prailles-La Couarde, Rom, Saint-Coutant, Sainte-Soline, Salles, Sepvret, Soudan, Vançais, Vanzay.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Celles-sur-Belle.

Article 5 LEGIARTI000039362267

1. Le canton n° 4 (Cerizay) comprend les communes suivantes : L'Absie, Bretignolles, Cerizay, Chanteloup, La Chapelle-Saint-Laurent, Cirières, Clessé, Combrand, Courlay, La Forêt-sur-Sèvre, Largeasse, Moncoutant-sur-Sèvre, Montravers, Neuvy-Bouin, Le Pin, Saint-André-sur-Sèvre, Saint-Paul-en-Gâtine, Trayes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cerizay.

Article 6 LEGIARTI000028651174

1. Le canton n° 5 (Frontenay-Rohan-Rohan) comprend les communes suivantes : Amuré, Arçais, Bessines, Coulon, Epannes, Fors, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript, Magné, Saint-Symphorien, Sansais, Vallans, Le Vanneau-Irleau.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan.

Article 7 LEGIARTI000039362265

1. Le canton n° 6 (La Gâtine) comprend les communes suivantes : Allonne, Aubigny, Azay-sur-Thouet, Beaulieu-sous-Parthenay, La Boissière-en-Gâtine, Les Châteliers, Clavé, Doux, La Ferrière-en-Parthenay, Fomperron, Les Forges, Gourgé, Les Groseillers, Lhoumois, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Oroux, La Peyratte, Pougne-Hérisson, Pressigny, Reffannes, Le Retail, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Germier, Saint-Lin, Saint-Marc-la-Lande, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Pardoux-Soutiers, Saurais, Secondigny, Thénezay, Vasles, Vausseroux, Vautebis, Vernoux-en-Gâtine, Verruyes, Vouhé.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Secondigny.

Article 8 LEGIARTI000039362263

1. Le canton n° 7 (Mauléon) comprend les communes suivantes : Argentonnay, Genneton, Mauléon, Nueil-les-Aubiers, La Petite-Boissière, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Maurice-Etusson, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Voulmentin.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauléon.

Article 9 LEGIARTI000039362261

1. Le canton n° 8 (Melle) comprend les communes suivantes : Alloinay, Aubigné, Caunay, La Chapelle-Pouilloux, Chef-Boutonne, Clussais-la-Pommeraie, Couture-d'Argenson, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fontivillié, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Mairé-Levescault, Maisonnay, Marcillé, Melle, Melleran, Montalembert, Pers, Pliboux, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Vincent-la-Châtre, Sauzé-Vaussais, Valdelaume, Villemain.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Melle.

Article 10 LEGIARTI000039362259

1. Le canton n° 9 (Mignon-et-Boutonne) comprend les communes suivantes : Asnières-en-Poitou, Beauvoir-sur-Niort, Le Bourdet, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Chérigné, Chizé, Ensigné, Les Fosses, La Foye-Monjault, Juillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Paizay-le-Chapt, Périgné, Plaine-d'Argenson, Prin-Deyrançon, La Rochénard, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Val-du-Mignon, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-en-Bois, Villiers-sur-Chizé.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.

Article 11 LEGIARTI000028651180

1. Le canton n° 10 (Niort-1) comprend la partie de la commune de Niort située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Rémy, avenue de Nantes, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Fontenay, rue Baugier, quai de Cronstadt, rue Brisson, place des Halles, rue Victor-Hugo, rue Ricard, avenue de la République, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de Paris, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chauray.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.

Article 12 LEGIARTI000028651181

1. Le canton n° 11 (Niort-2) comprend la partie de la commune de Niort située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chauray, avenue de Paris, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de la République, rue Ernest-Perrochon, rue du 24-Février, place Saint-Jean, avenue de Saint-Jean-d'Angély, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Symphorien.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.

Article 13 LEGIARTI000028651182

1. Le canton n° 12 (Niort-3) comprend la partie de la commune de Niort non comprise dans les cantons de Niort-1 et de Niort-2.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.

Article 14 LEGIARTI000028651183

1. Le canton n° 13 (Parthenay) comprend les communes suivantes : Adilly, Amailloux, La Chapelle-Bertrand, Châtillon-sur-Thouet, Fénery, Lageon, Parthenay, Pompaire, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Le Tallud, Viennay.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Parthenay.

Article 15 LEGIARTI000028651184

1. Le canton n° 14 (La Plaine Niortaise) comprend les communes suivantes : Aiffres, Brûlain, Chauray, Echiré, Juscorps, Prahecq, Saint-Gelais, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Romans-des-Champs, Vouillé.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chauray.

Article 16 LEGIARTI000028651185

1. Le canton n° 15 (Saint-Maixent-l'Ecole) comprend les communes suivantes : Augé, Azay-le-Brûlé, La Crèche, Exireuil, François, Nanteuil, Romans, Saint-Maixent-l'Ecole, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Sainte-Eanne, Sainte-Néomaye, Saivres, Souvigné.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maixent-l'Ecole.

Article 17 LEGIARTI000039362257

1. Le canton n° 16 (Thouars) comprend les communes suivantes : Louzy, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge, Thouars.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thouars.

Article 18 LEGIARTI000039362255

1. Le canton n° 17 (Le Val de Thouet) comprend les communes suivantes : Airvault, Assais-les-Jumeaux, Availles-Thouarsais, Boussais, Brion-près-Thouet, Le Chillou, Coulonges-Thouarsais, Glénay, Irais, Loretz-d'Argenton, Louin, Luché-Thouarsais, Luzay, Maisontiers, Marnes, Pas-de-Jeu, Pierrefitte, Plaine-et-Vallées, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Généroux, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Varent, Sainte-Gemme, Tourtenay, Val-en-Vignes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Airvault.

Article 19 LEGIARTI000028651188

1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.