Décret n°2014-176 du 18 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-176 du 18 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000039362269

Texte parentLEGITEXT000028651163

Référencearticle 3 du décret n°2014-176 du 18 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Bressuire) comprend les communes suivantes : Boismé, Bressuire, Chiché, Faye-l'Abbesse, Geay.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bressuire.

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