Décret n°2014-176 du 18 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-176 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039362253
Texte parentLEGITEXT000028651163
Référencearticle 4 du décret n°2014-176 du 18 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Celles-sur-Belle) comprend les communes suivantes : Aigondigné, Avon, Beaussais-Vitré, Bougon, Celles-sur-Belle, Chenay, Chey, Exoudun, Fressines, Lezay, Messé, La Mothe-Saint-Héray, Pamproux, Prailles-La Couarde, Rom, Saint-Coutant, Sainte-Soline, Salles, Sepvret, Soudan, Vançais, Vanzay.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Celles-sur-Belle.

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