Décret n°2014-176 du 18 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-176 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651174
Texte parentLEGITEXT000028651163
Référencearticle 6 du décret n°2014-176 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Frontenay-Rohan-Rohan) comprend les communes suivantes : Amuré, Arçais, Bessines, Coulon, Epannes, Fors, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript, Magné, Saint-Symphorien, Sansais, Vallans, Le Vanneau-Irleau.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan.

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