Décret n°2014-176 du 18 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-176 du 18 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000039362257

Texte parentLEGITEXT000028651163

Référencearticle 17 du décret n°2014-176 du 18 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Thouars) comprend les communes suivantes : Louzy, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge, Thouars.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thouars.

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