Décret n°2014-176 du 18 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-176 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039362271
Texte parentLEGITEXT000028651163
Référencearticle 2 du décret n°2014-176 du 18 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Autize-Egray) comprend les communes suivantes : Ardin, Béceleuf, Beugnon-Thireuil, Le Busseau, Champdeniers-Saint-Denis, La Chapelle-Bâton, Cherveux, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Germond-Rouvre, Pamplie, Puihardy, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maxire, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Sainte-Ouenne, Sciecq, Scillé, Surin, Villiers-en-Plaine, Xaintray.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coulonges-sur-l'Autize.

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