Décret n°2014-176 du 18 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-176 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039362255
Texte parentLEGITEXT000028651163
Référencearticle 18 du décret n°2014-176 du 18 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Le Val de Thouet) comprend les communes suivantes : Airvault, Assais-les-Jumeaux, Availles-Thouarsais, Boussais, Brion-près-Thouet, Le Chillou, Coulonges-Thouarsais, Glénay, Irais, Loretz-d'Argenton, Louin, Luché-Thouarsais, Luzay, Maisontiers, Marnes, Pas-de-Jeu, Pierrefitte, Plaine-et-Vallées, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Généroux, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Varent, Sainte-Gemme, Tourtenay, Val-en-Vignes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Airvault.

Nota : <

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039362255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.