Décret n°2014-176 du 18 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-176 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651185
Texte parentLEGITEXT000028651163
Référencearticle 16 du décret n°2014-176 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Saint-Maixent-l'Ecole) comprend les communes suivantes : Augé, Azay-le-Brûlé, La Crèche, Exireuil, François, Nanteuil, Romans, Saint-Maixent-l'Ecole, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Sainte-Eanne, Sainte-Néomaye, Saivres, Souvigné.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maixent-l'Ecole.

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