Décret n°2014-176 du 18 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-176 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039362261
Texte parentLEGITEXT000028651163
Référencearticle 9 du décret n°2014-176 du 18 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Melle) comprend les communes suivantes : Alloinay, Aubigné, Caunay, La Chapelle-Pouilloux, Chef-Boutonne, Clussais-la-Pommeraie, Couture-d'Argenson, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fontivillié, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Mairé-Levescault, Maisonnay, Marcillé, Melle, Melleran, Montalembert, Pers, Pliboux, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Vincent-la-Châtre, Sauzé-Vaussais, Valdelaume, Villemain.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Melle.

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