Décret n°2014-180 du 18 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 mars 2014.

TexteDécret n°2014-180 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028751637
Texte parentLEGITEXT000028651282
Référencearticle 10 du décret n°2014-180 du 18 février 2014 (version du 21 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Grenoble-1) comprend la partie de la commune de Grenoble située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Echirolles, avenue des Etats-Généraux, rond-point Pierre-et-Marie-Curie, avenue Edmond-Esmonin, avenue Paul-Verlaine, rue Albert-Reynier, cours de la Libération-et-du-Général-de-Gaulle, chemin des Marronniers, rue André-Rivoire, rue Charles-Péguy, rue Louis-Le-Cardonnel, boulevard Joseph-Vallier, rue Pierre-Termier, rue Pierre-Dupont, cours Jean-Jaurès, place Hubert-Dubedout, voie de Corato, cours de l'Isère, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Egrève.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028751637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.