Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère

Article 1 LEGIARTI000028651318

1. Le département de l'Isère comprend vingt-neuf cantons :

2. ― canton n° 1 (Bièvre) ;

3. ― canton n° 2 (Bourgoin-Jallieu) ;

4. ― canton n° 3 (Chartreuse-Guiers) ;

5. ― canton n° 4 (Charvieu-Chavagneux) ;

6. ― canton n° 5 (Echirolles) ;

7. ― canton n° 6 (Fontaine-Seyssinet) ;

8. ― canton n° 7 (Fontaine-Vercors) ;

9. ― canton n° 8 (Le Grand-Lemps) ;

10. ― canton n° 9 (Grenoble-1) ;

11. ― canton n° 10 (Grenoble-2) ;

12. ― canton n° 11 (Grenoble-3) ;

13. ― canton n° 12 (Grenoble-4) ;

14. ― canton n° 13 (Le Haut-Grésivaudan) ;

15. ― canton n° 14 (L'Isle-d'Abeau) ;

16. ― canton n° 15 (Matheysine-Trièves) ;

17. ― canton n° 16 (Meylan) ;

18. ― canton n° 17 (Morestel) ;

19. ― canton n° 18 (Le Moyen Grésivaudan) ;

20. ― canton n° 19 (Oisans-Romanche) ;

21. ― canton n° 20 (Le Pont-de-Claix) ;

22. ― canton n° 21 (Roussillon) ;

23. ― canton n° 22 (Saint-Martin-d'Hères) ;

24. ― canton n° 23 (Le Sud Grésivaudan) ;

25. ― canton n° 24 (La Tour-du-Pin) ;

26. ― canton n° 25 (Tullins) ;

27. ― canton n° 26 (La Verpillière) ;

28. ― canton n° 27 (Vienne-1) ;

29. ― canton n° 28 (Vienne-2) ;

30. ― canton n° 29 (Voiron).

Article 2 LEGIARTI000043200659

1. Le canton n° 1 (Bièvre) comprend les communes suivantes : Beaufort, Bossieu, Beauvoir-de-Marc, Bressieux, Brézins, Brion, Champier, Châtenay, Châtonnay, La Côte-Saint-André, Faramans, La Forteresse, La Frette, Gillonnay, Lentiol, Lieudieu, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Meyssiez, Montfalcon, Mottier, Ornacieux-Balbins, Pajay, Penol, Plan, Porte-des-Bonnevaux, Royas, Roybon, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Sardieu, Savas-Mépin, Sillans, Thodure, Villeneuve-de-Marc, Viriville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Côte-Saint-André.

Article 3 LEGIARTI000043200657

1. Le canton n° 2 (Bourgoin-Jallieu) comprend les communes suivantes : Bourgoin-Jallieu, Châteauvilain, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Ruy, Saint-Chef, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Savin, Salagnon, Sérézin-de-la-Tour, Succieu.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourgoin-Jallieu.

Article 4 LEGIARTI000043200655

1. Le canton n° 3 (Chartreuse-Guiers) comprend les communes suivantes : Les Abrets en Dauphiné, Aoste, Charancieu, Chimilin, Entre-deux-Guiers, Granieu, Merlas, Miribel-les-Echelles, Le Pont-de-Beauvoisin, Pressins, Romagnieu, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-Bueil, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-d'Entremont, Velanne, Voissant.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Laurent-du-Pont.

Article 5 LEGIARTI000028651291

1. Le canton n° 4 (Charvieu-Chavagneux) comprend les communes suivantes : Annoisin-Chatelans, Anthon, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Chozeau, Crémieu, Dizimieu, Hières-sur-Amby, Janneyrias, Leyrieu, Moras, Panossas, Pont-de-Chéruy, Saint-Baudille-de-la-Tour, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Romain-de-Jalionas, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Tignieu-Jameyzieu, Trept, Vénérieu, Vernas, Veyssilieu, Villemoirieu, Villette-d'Anthon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charvieu-Chavagneux.

Article 6 LEGIARTI000028651292

1. Le canton n° 5 (Echirolles) comprend les communes suivantes : Bresson, Echirolles, Eybens.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Echirolles.

Article 7 LEGIARTI000028651293

1. Le canton n° 6 (Fontaine-Seyssinet) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Claix, Seyssinet-Pariset, Seyssins ;

3. 2° La partie de la commune de Fontaine située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Seyssinet-Pariset, rue du Commandant-Lenoir, rue de l'Abbé-Vincent, place Henri-Chapays, boulevard Paul-Langevin, rue Jean-Prévost, rue Garibaldi, rue Henri-Roudet, rue des Alpes, rue Charles-Michels, rue du Docteur-Valois, avenue du Vercors, boulevard Joliot-Curie, rue Henri-Wallon, rue Paul-Vaillant-Couturier, piste cyclable, cours du Drac, jusqu'à limite territoriale de la commune de Grenoble.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.

Article 8 LEGIARTI000043200653

1. Le canton n° 7 (Fontaine-Vercors) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Autrans-Méaudre en Vercors, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Noyarey, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Sassenage, Veurey-Voroize, Villard-de-Lans ;

3. 2° La partie de la commune de Fontaine non incluse dans le canton de Fontaine-Seyssinet.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.

Article 9 LEGIARTI000043200651

1. Le canton n° 8 (Le Grand-Lemps) comprend les communes suivantes : Apprieu, Belmont, Bévenais, Bilieu, Biol, Bizonnes, Blandin, Burcin, Châbons, Charavines, Chassignieu, Chélieu, Chirens, Colombe, Doissin, Eydoche, Flachères, Le Grand-Lemps, Izeaux, Longechenal, Massieu, Montferrat, Montrevel, Oyeu, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Ondras, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Val-de-Virieu, Valencogne, Villages du Lac de Paladru.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Lemps.

Article 10 LEGIARTI000028751637

1. Le canton n° 9 (Grenoble-1) comprend la partie de la commune de Grenoble située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Echirolles, avenue des Etats-Généraux, rond-point Pierre-et-Marie-Curie, avenue Edmond-Esmonin, avenue Paul-Verlaine, rue Albert-Reynier, cours de la Libération-et-du-Général-de-Gaulle, chemin des Marronniers, rue André-Rivoire, rue Charles-Péguy, rue Louis-Le-Cardonnel, boulevard Joseph-Vallier, rue Pierre-Termier, rue Pierre-Dupont, cours Jean-Jaurès, place Hubert-Dubedout, voie de Corato, cours de l'Isère, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Egrève.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.

Article 11 LEGIARTI000028651298

1. Le canton n° 10 (Grenoble-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Fontanil-Cornillon, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas ;

3. 2° La partie de la commune de Grenoble située au nord de l'Isère à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Egrève, cours de l'Isère, place Hubert-Dubedout, cours Jean-Jaurès, cours Berriat, cours Lafontaine, place du Docteur-Léon-Martin, place Vaucanson, rue Condillac, rue de l'Abbé-de-la-Salle, rue de l'Alma, rue Joseph-Chanrion, rue Auguste-Prudhomme, avenue Saint-Roch, rue Saint-Ferjus, pont du Sablon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Tronche.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.

Article 12 LEGIARTI000028651299

1. Le canton n° 11 (Grenoble-3) comprend la partie de la commune de Grenoble située au sud de l'Isère à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Tronche, pont du Sablon, rue Saint-Ferjus, avenue Saint-Roch, rue Auguste-Prudhomme, rue Joseph-Chanrion, rue de l'Alma, rue de l'Abbé-de-la-Salle, rue Condillac, place Vaucanson, place du Docteur-Léon-Martin, cours Lafontaine, boulevard Gambetta, place Gustave-Rivet, boulevard du Maréchal-Foch, rue de Stalingrad, rue des Déportés-du-11-Novembre-1943, rue Paul-Bourget, rue du Docteur-Bordier, rue Marcel-Peretto, avenue Marcellin-Berthelot, rue de l'Arlequin, avenue de la Bruyère, limite du parc Jean-Verlhac, chemin de la Piscine, chemin reliant le chemin de la Piscine à l'avenue de Constantine, avenue de Constantine, rue Maurice-Dodero, avenue de l'Europe, avenue Marie-Reynoard, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Echirolles.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.

Article 13 LEGIARTI000028651296

1. Le canton n° 12 (Grenoble-4) comprend la partie de la commune de Grenoble non incluse dans les cantons de Grenoble-1, Grenoble-2 et Grenoble-3.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.

Article 14 LEGIARTI000043200649

1. Le canton n° 13 (Haut-Grésivaudan) comprend les communes suivantes : Les Adrets, Allevard, Barraux, La Buissière, Champ-près-Froges, Chapareillan, La Chapelle-du-Bard, Le Cheylas, Crêts en Belledonne, La Flachère, Froges, Goncelin, Le Haut-Bréda, Hurtières, Le Moutaret, La Pierre, Pontcharra, Saint-Maximin, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Marie-d'Alloix, Sainte-Marie-du-Mont, Tencin, Theys, Le Touvet.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontcharra.

Article 15 LEGIARTI000028651301

1. Le canton n° 14 (L'Isle-d'Abeau) comprend les communes suivantes : Chèzeneuve, Crachier, Culin, Four, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Meyrieu-les-Etangs, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Jean-de-Bournay, Tramolé, Vaulx-Milieu, Villefontaine.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de l'Isle-d'Abeau.

Article 16 LEGIARTI000043200647

1. Le canton n° 15 (Matheysine-Trièves) comprend les communes suivantes : Ambel, Avignonet, Beaufin, Chantepérier, Château-Bernard, Châtel-en-Trièves, Chichilianne, Cholonge, Clelles, Cognet, Cornillon-en-Trièves, Corps, Les Côtes-de-Corps, Entraigues, Gresse-en-Vercors, Laffrey, Lalley, Lavaldens, Lavars, Marcieu, Mayres-Savel, Mens, Miribel-Lanchâtre, Monestier-d'Ambel, Monestier-de-Clermont, Le Monestier-du-Percy, Monteynard, La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint-Martin, La Mure, Nantes-en-Ratier, Notre-Dame-de-Vaulx, Oris-en-Rattier, Pellafol, Percy, Pierre-Châtel, Ponsonnas, Prébois, Prunières, Quet-en-Beaumont, Roissard, Saint-Andéol, Saint-Arey, Saint-Baudille-et-Pipet, Saint-Guillaume, Saint-Honoré, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Laurent-en-Beaumont, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Martin-de-la-Cluze, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Paul-lès-Monestier, Saint-Pierre-de-Méaroz, Saint-Théoffrey, Sainte-Luce, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-Beaumont, Siévoz, Sinard, Sousville, Susville, Treffort, Tréminis, Valbonnais, La Valette, Valjouffrey, Villard-Saint-Christophe.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Mure.

Article 17 LEGIARTI000028651303

1. Le canton n° 16 (Meylan) comprend les communes suivantes : Biviers, Corenc, Domène, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Le Sappey-en-Chartreuse, La Tronche.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meylan.

Article 18 LEGIARTI000043200645

1. Le canton n° 17 (Morestel) comprend les communes suivantes : Arandon-Passins, Les Avenières Veyrins-Thuellin, La Balme-les-Grottes, Le Bouchage, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Charette, Corbelin, Courtenay, Creys-Mépieu, Parmilieu, Montalieu-Vercieu, Morestel, Optevoz, Porcieu-Amblagnieu, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermérieu, Soleymieu, Vasselin, Vertrieu, Vézeronce-Curtin, Vignieu.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morestel.

Article 19 LEGIARTI000043200643

1. Le canton n° 18 (Le Moyen Grésivaudan) comprend les communes suivantes : Bernin, La Combe-de-Lancey, Crolles, Laval-en-Belledonne, Lumbin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Saint-Ismier, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sainte-Agnès, La Terrasse, Le Versoud, Villard-Bonnot.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crolles.

Article 20 LEGIARTI000043200641

1. Le canton n° 19 (Oisans-Romanche) comprend les communes suivantes : Allemond, Auris, Besse, Le Bourg-d'Oisans, Chamrousse, Clavans-en-Haut-Oisans, Les Deux Alpes, Le Freney-d'Oisans, La Garde, Huez, Livet-et-Gavet, Mizoën, Montchaboud, La Morte, Notre-Dame-de-Mésage, Ornon, Oulles, Oz, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaujany, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Vizille.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vizille.

Article 21 LEGIARTI000028651307

1. Le canton n° 20 (Le Pont-de-Claix) comprend les communes suivantes : Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Notre-Dame-de-Commiers, Le Pont-de-Claix, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pont-de-Claix.

Article 22 LEGIARTI000028751639

1. Le canton n° 21 (Roussillon) comprend les communes suivantes : Agnin, Anjou, Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Bougé-Chambalud, Chalon, Chanas, La Chapelle-de-Surieu, Cour-et-Buis, Jarcieu, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montseveroux, Pact, Le Péage-de-Roussillon, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Primarette, Revel-Tourdan, Roussillon, Sablons, Saint-Barthélemy, Saint-Julien-de-l'Herms, Saint-Romain-de-Surieu, Salaise-sur-Sanne, Sonnay, Ville-sous-Anjou.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roussillon.

Article 23 LEGIARTI000028651309

1. Le canton n° 22 (Saint-Martin-d'Hères) comprend les communes suivantes : Gières, Poisat, Saint-Martin-d'Hères, Venon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Article 24 LEGIARTI000043200639

1. Le canton n° 23 (Le Sud Grésivaudan) comprend les communes suivantes : L'Albenc, Auberives-en-Royans, Beaulieu, Beauvoir-en-Royans, Bessins, Chantesse, Chasselay, Châtelus, Chatte, Chevrières, Choranche, Cognin-les-Gorges, Cras, Izeron, Malleval-en-Vercors, Montagne, Morette, Murinais, Notre-Dame-de-l'Osier, Pont-en-Royans, Presles, Quincieu, Rencurel, La Rivière, Rovon, Saint-André-en-Royans, Saint Antoine l'Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Marcellin, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, Serre-Nerpol, La Sône, Têche, Varacieux, Vatilieu, Vinay.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Marcellin.

Article 25 LEGIARTI000028651311

1. Le canton n° 24 (La Tour-du-Pin) comprend les communes suivantes : La Bâtie-Montgascon, Cessieu, La Chapelle-de-la-Tour, Dolomieu, Faverges-de-la-Tour, Montagnieu, Montcarra, Le Passage, Rochetoirin, Saint-André-le-Gaz, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Victor-de-Cessieu, Sainte-Blandine, Torchefelon, La Tour-du-Pin.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Tour-du-Pin.

Article 26 LEGIARTI000028651312

1. Le canton n° 25 (Tullins) comprend les communes suivantes : Beaucroissant, Charnècles, Moirans, Montaud, Poliénas, Réaumont, Renage, Rives, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Quentin-sur-Isère, Tullins, Vourey.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tullins.

Article 27 LEGIARTI000028651313

1. Le canton n° 26 (La Verpillière) comprend les communes suivantes : Artas, Bonnefamille, Chamagnieu, Charantonnay, Diémoz, Frontonas, Grenay, Heyrieux, Oytier-Saint-Oblas, Roche, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, Valencin, La Verpillière.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Verpillière.

Article 28 LEGIARTI000028651314

1. Le canton n° 27 (Vienne-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Chasse-sur-Rhône, Chuzelles, Luzinay, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Septème, Serpaize, Seyssuel, Villette-de-Vienne ;

3. 2° La partie de la commune de Vienne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Jardin, avenue Jean-Monnet, chemin de Saint-Benoît, chemin de Montléans, chemin des Maladières, chemin de l'Octroi, rue de Pipet, place Jouvenet, rue des Ursulines, rue Schneider, rue Nicolas-Chorier, rue Mermet, montée Timon, place Aristide-Briand, rue de la Table-Ronde, place du Jeu-de-Paume, place Saint-Louis, route départementale 502, pont de Lattre-de-Tassigny, cours du Rhône.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vienne.

Article 29 LEGIARTI000028651315

1. Le canton n° 28 (Vienne-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Chonas-l'Amballan, Clonas-sur-Varèze, Les Côtes-d'Arey, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Reventin-Vaugris, Les Roches-de-Condrieu, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Saint-Sorlin-de-Vienne, Vernioz ;

3. 2° La partie de la commune de Vienne non incluse dans le canton de Vienne-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vienne.

Article 30 LEGIARTI000043200637

1. Le canton n° 29 (Voiron) comprend les communes suivantes : La Buisse, Coublevie, La Murette, Saint-Aupre, Saint-Cassien, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Nicolas-de-Macherin, La Sure en Chartreuse, Voiron, Voreppe.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Voiron.

Article 31 LEGIARTI000028651317

1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.