Décret n°2014-180 du 18 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-180 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200641
Texte parentLEGITEXT000028651282
Référencearticle 20 du décret n°2014-180 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Oisans-Romanche) comprend les communes suivantes : Allemond, Auris, Besse, Le Bourg-d'Oisans, Chamrousse, Clavans-en-Haut-Oisans, Les Deux Alpes, Le Freney-d'Oisans, La Garde, Huez, Livet-et-Gavet, Mizoën, Montchaboud, La Morte, Notre-Dame-de-Mésage, Ornon, Oulles, Oz, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaujany, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Vizille.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vizille.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.