Décret n°2014-180 du 18 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-180 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651307
Texte parentLEGITEXT000028651282
Référencearticle 21 du décret n°2014-180 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Le Pont-de-Claix) comprend les communes suivantes : Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Notre-Dame-de-Commiers, Le Pont-de-Claix, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pont-de-Claix.

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