Décret n°2014-180 du 18 février 2014 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-180 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651313
Texte parentLEGITEXT000028651282
Référencearticle 27 du décret n°2014-180 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 26 (La Verpillière) comprend les communes suivantes : Artas, Bonnefamille, Chamagnieu, Charantonnay, Diémoz, Frontonas, Grenay, Heyrieux, Oytier-Saint-Oblas, Roche, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, Valencin, La Verpillière.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Verpillière.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028651313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.