Décret n°2014-180 du 18 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-180 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200653
Texte parentLEGITEXT000028651282
Référencearticle 8 du décret n°2014-180 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Fontaine-Vercors) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Autrans-Méaudre en Vercors, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Noyarey, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Sassenage, Veurey-Voroize, Villard-de-Lans ;

3. 2° La partie de la commune de Fontaine non incluse dans le canton de Fontaine-Seyssinet.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.

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