Décret n°2014-180 du 18 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-180 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200649
Texte parentLEGITEXT000028651282
Référencearticle 14 du décret n°2014-180 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Haut-Grésivaudan) comprend les communes suivantes : Les Adrets, Allevard, Barraux, La Buissière, Champ-près-Froges, Chapareillan, La Chapelle-du-Bard, Le Cheylas, Crêts en Belledonne, La Flachère, Froges, Goncelin, Le Haut-Bréda, Hurtières, Le Moutaret, La Pierre, Pontcharra, Saint-Maximin, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Marie-d'Alloix, Sainte-Marie-du-Mont, Tencin, Theys, Le Touvet.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontcharra.

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