Décret n°2014-180 du 18 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 21 mars 2014.

TexteDécret n°2014-180 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028751639
Texte parentLEGITEXT000028651282
Référencearticle 22 du décret n°2014-180 du 18 février 2014 (version du 21 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (Roussillon) comprend les communes suivantes : Agnin, Anjou, Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Bougé-Chambalud, Chalon, Chanas, La Chapelle-de-Surieu, Cour-et-Buis, Jarcieu, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montseveroux, Pact, Le Péage-de-Roussillon, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Primarette, Revel-Tourdan, Roussillon, Sablons, Saint-Barthélemy, Saint-Julien-de-l'Herms, Saint-Romain-de-Surieu, Salaise-sur-Sanne, Sonnay, Ville-sous-Anjou.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roussillon.

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