Décret n°2014-180 du 18 février 2014 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-180 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651311
Texte parentLEGITEXT000028651282
Référencearticle 25 du décret n°2014-180 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 24 (La Tour-du-Pin) comprend les communes suivantes : La Bâtie-Montgascon, Cessieu, La Chapelle-de-la-Tour, Dolomieu, Faverges-de-la-Tour, Montagnieu, Montcarra, Le Passage, Rochetoirin, Saint-André-le-Gaz, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Victor-de-Cessieu, Sainte-Blandine, Torchefelon, La Tour-du-Pin.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Tour-du-Pin.

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