Décret n°2014-180 du 18 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-180 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200659
Texte parentLEGITEXT000028651282
Référencearticle 2 du décret n°2014-180 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Bièvre) comprend les communes suivantes : Beaufort, Bossieu, Beauvoir-de-Marc, Bressieux, Brézins, Brion, Champier, Châtenay, Châtonnay, La Côte-Saint-André, Faramans, La Forteresse, La Frette, Gillonnay, Lentiol, Lieudieu, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Meyssiez, Montfalcon, Mottier, Ornacieux-Balbins, Pajay, Penol, Plan, Porte-des-Bonnevaux, Royas, Roybon, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Siméon-de-Bressieux, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Sardieu, Savas-Mépin, Sillans, Thodure, Villeneuve-de-Marc, Viriville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Côte-Saint-André.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.