Décret n°2014-180 du 18 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-180 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200651
Texte parentLEGITEXT000028651282
Référencearticle 9 du décret n°2014-180 du 18 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Le Grand-Lemps) comprend les communes suivantes : Apprieu, Belmont, Bévenais, Bilieu, Biol, Bizonnes, Blandin, Burcin, Châbons, Charavines, Chassignieu, Chélieu, Chirens, Colombe, Doissin, Eydoche, Flachères, Le Grand-Lemps, Izeaux, Longechenal, Massieu, Montferrat, Montrevel, Oyeu, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Ondras, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Val-de-Virieu, Valencogne, Villages du Lac de Paladru.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Lemps.

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