Décret n°2014-180 du 18 février 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-180 du 18 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028651309

Texte parentLEGITEXT000028651282

Référencearticle 23 du décret n°2014-180 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 22 (Saint-Martin-d'Hères) comprend les communes suivantes : Gières, Poisat, Saint-Martin-d'Hères, Venon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-d'Hères.

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