Décret n°2014-180 du 18 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-180 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651301
Texte parentLEGITEXT000028651282
Référencearticle 15 du décret n°2014-180 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (L'Isle-d'Abeau) comprend les communes suivantes : Chèzeneuve, Crachier, Culin, Four, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Meyrieu-les-Etangs, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Jean-de-Bournay, Tramolé, Vaulx-Milieu, Villefontaine.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de l'Isle-d'Abeau.

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