Décret n°2014-180 du 18 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-180 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651299
Texte parentLEGITEXT000028651282
Référencearticle 12 du décret n°2014-180 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Grenoble-3) comprend la partie de la commune de Grenoble située au sud de l'Isère à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Tronche, pont du Sablon, rue Saint-Ferjus, avenue Saint-Roch, rue Auguste-Prudhomme, rue Joseph-Chanrion, rue de l'Alma, rue de l'Abbé-de-la-Salle, rue Condillac, place Vaucanson, place du Docteur-Léon-Martin, cours Lafontaine, boulevard Gambetta, place Gustave-Rivet, boulevard du Maréchal-Foch, rue de Stalingrad, rue des Déportés-du-11-Novembre-1943, rue Paul-Bourget, rue du Docteur-Bordier, rue Marcel-Peretto, avenue Marcellin-Berthelot, rue de l'Arlequin, avenue de la Bruyère, limite du parc Jean-Verlhac, chemin de la Piscine, chemin reliant le chemin de la Piscine à l'avenue de Constantine, avenue de Constantine, rue Maurice-Dodero, avenue de l'Europe, avenue Marie-Reynoard, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Echirolles.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.

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