Décret n°2014-180 du 18 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteDécret n°2014-180 du 18 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028651293
Texte parentLEGITEXT000028651282
Référencearticle 7 du décret n°2014-180 du 18 février 2014 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Fontaine-Seyssinet) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Claix, Seyssinet-Pariset, Seyssins ;

3. 2° La partie de la commune de Fontaine située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Seyssinet-Pariset, rue du Commandant-Lenoir, rue de l'Abbé-Vincent, place Henri-Chapays, boulevard Paul-Langevin, rue Jean-Prévost, rue Garibaldi, rue Henri-Roudet, rue des Alpes, rue Charles-Michels, rue du Docteur-Valois, avenue du Vercors, boulevard Joliot-Curie, rue Henri-Wallon, rue Paul-Vaillant-Couturier, piste cyclable, cours du Drac, jusqu'à limite territoriale de la commune de Grenoble.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028651293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.