Décret n°2014-220 du 25 février 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-220 du 25 février 2014

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

IdentifiantLEGIARTI000028656520

Texte parentLEGITEXT000028656507

Référencearticle 1 du décret n°2014-220 du 25 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. La section 2 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 à 12 ci-après.

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