Décret n°2014-220 du 25 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-220 du 25 février 2014
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
IdentifiantLEGIARTI000028656544
Texte parentLEGITEXT000028656507
Référencearticle 13 du décret n°2014-220 du 25 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le décret du 2 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 24 ci-après.

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