Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-220 du 25 février 2014
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
IdentifiantLEGIARTI000028656558
Texte parentLEGITEXT000028656507
Référencearticle 17 du décret n°2014-220 du 25 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du chapitre VI du titre III est remplacé par l'intitulé : « Rapports et déclarations périodiques relatifs à une installation nucléaire de base ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 Divisions : Chapitre VI : et déclarations périodiques relatifs à une installation nucléaire de base.
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